Module 4 : Comment obtenir et protéger vos droits de propriété intellectuelle aux États-Unis
Leçon 5 : Secrets commerciaux
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À l'opposé des droits d'auteur, des marques de commerce et des brevets, il n'existe pas de procédure d'enregistrement des secrets commerciaux aux États-Unis. Toutefois, il est possible de prendre de nombreuses mesures, vivement conseillées, pour assurer la protection de vos secrets commerciaux.
Aux États-Unis, la protection des secrets commerciaux est régie par les lois des États fédérés plutôt que par le droit fédéral.
Accords de confidentialité
L'accord de confidentialité (ou accord de non-divulgation) est un contrat par lequel les parties s'engagent à protéger la confidentialité des informations secrètes qui leur seraient communiquées dans l'exercice de leurs fonctions ou d'un autre type de transaction commerciale. Si vous avez établi un accord de confidentialité avec quelqu'un qui utilise votre secret sans autorisation, vous êtes en droit de requérir d'un tribunal que le contrevenant mette un terme à la divulgation de vos secrets et engager des poursuites en dommages-intérêts.
Lorsque le secret n'en est plus un, la protection du secret commercial disparaît simultanément. C'est pourquoi les entreprises doivent entreprendre des efforts concertés pour empêcher la divulgation publique de leurs informations commerciales propriétaires. Parmi les moyens qu'elles peuvent employer pour protéger leurs secrets commerciaux, on compte :
- Apposer la mention "confidentiel" sur les documents et données contenant des informations liées aux secrets commerciaux.
- Limiter le nombre de personnes connaissant les informations et ayant accès à des documents et des données confidentiels.
- S'assurer que nul ne connaît toutes les informations confidentielles.
- Restreindre l'accès aux informations (maintenez-les en lieu sûr et sous clé ; utilisez le chiffrement informatique, installez des mots de passe et assurez la sécurité de vos réseaux).
- Faire s'engager par écrit les personnes connaissant des informations à ne pas les divulguer (en signant un accord de confidentialité).
- Intégrer le traitement des informations confidentielles et des secrets commerciaux au Manuel de l'employé.
Vous avez terminé la leçon sur la protection des secrets commerciaux aux États-Unis.
- Si vous souhaitez vous informer sur la protection de vos secrets commerciaux à l'étranger, sélectionnez le module 5 dans le menu situé dans la partie supérieure gauche de cet écran.
- Si vous souhaitez vous informer sur d'autres mesures que vous pouvez prendre pour protéger vos droits de propriété intellectuelle aux États-Unis, poursuivez l'étude de ce module.