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Généralités concernant le droit de la propriété intellectuelle Informations générales concernant le droit de la propriété intellectuelle
Brochure concernant le droit de la propriété intellectuelle aux États-Unis : http://www.stopfakes.gov/pdf/DOC_STOP_Brochure_3.pdf Informations concernant le droit de la propriété intellectuelle destinées aux petites entreprises : http://www.uspto.gov/smallbusiness/ Lettre mensuelle d'information sur le droit de la propriété intellectuelle appliqué aux PME : http://www.wipo.int/sme/en/documents/wipo_sme_newsletter.html Articles/outils destinés aux PME en matière de droit de la propriété intellectuelle: http://www.wipo.int/sme/en/ Liens vers des guides du droit de la propriété intellectuelle pour les PME : http://www.wipo.int/sme/en/smelinks/subtopics.jsp?topic_id=1&topic_name=IP%20Rights Glossaire de termes relatifs à la propriété intellectuelle : http://usinfo.state.gov/products/pubs/intelprp/glossary.htm Informations et documentation juridiques : http://usinfo.state.gov/ei/economic_issues/intellectual_property/intellectual_property_legal.html Informations relatives à l'accès à des conseils juridiques gratuits ou peu coûteux : http://www.abanet.org/intlaw/intlproj/iprprogram.html Informations et documentation concernant l'évaluation des actifs de propriété intellectuelle : http://www.wipo.int/sme/en/index.jsp?cat=valuation Webinaire concernant les audits de propriété intellectuelle (réalisé dans le cadre d'un ensemble de webinaires relatifs au droit de la propriété intellectuelle en Chine) : www.stopfakes.gov/presentations/march1.wmv Liens vers des associations professionnelles de droit de la propriété intellectuelle : http://www.stopfakes.gov/sf_who.asp#Private_IP_International Informations sur les mesures destinées à vaincre les obstacles aux échanges commerciaux : http://tcc.export.gov/ Informations concernant la création d'entreprises : www.myownbusiness.org Trouver un centre d'aide à la création des petites entreprises près de chez vous : http://www.sba.gov/sbdc/sbdcnear.html Conseil aux entreprises : http://www.score.org/ Informations concernant l'éducation des jeunes au sujet du droit de la propriété intellectuelle : http://www.uspto.gov/go/kids/
Protection du droit de la propriété intellectuelle aux États-Unis Informations générales concernant la protection du droit de la propriété intellectuelle aux États-Unis : www.stopfakes.gov Prendre contact avec des spécialistes de la protection du droit de la propriété intellectuelle : 1-888-999-HALT Informations concernant les droits d'enregistrement des marques et des brevets : http://www.uspto.gov/main/howtofees.htm Informations concernant les droits d'enregistrement des droits d'auteur : http://www.copyright.gov/docs/fees.html Site permettant d'effectuer des recherches parmi les marques de commerce via la base de données de l'Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO) : http://tess2.uspto.gov/bin/gate.exe?f=tess&state=qjsgch.1.1 Informations générales concernant les marques de commerce et leur dépôt : http://www.uspto.gov/main/trademarks.htm Informations concernant la recherche de marques de commerce disponibles : http://www.dechert.com/practiceareas/practiceareas.jsp?pg=lawyer_publications_detail&pa_id=39&id=2876 Lien vers le site de l'Office des brevets et des marques des États-Unis pour effectuer une demande électronique de dépôt de marque de commerce : http://www.uspto.gov/teas/index.html Informations concernant les descriptions acceptables de biens et services pour les demandes de dépôt de marques de commerce : http://tess2.uspto.gov/netahtml/tidm.html Exemples de pages de dessins appropriées pour les demandes de dépôts de marques de commerce : http://www.uspto.gov/web/offices/tac/doc/basic/appcontent.htm#dep Site de recherche de droits d'auteur existants : http://www.copyright.gov/records/ Informations générales concernant la protection des brevets : http://www.uspto.gov/web/patents/guides.htm Recherche d'avocats en brevets ou d'agents de brevets : http://des.uspto.gov/OEDCI/ Informations concernant la protection des secrets commerciaux : http://www.dechert.com/practiceareas/practiceareas.jsp?pg=lawyer_publications_detail&pa_id=39&id=4639 Informations concernant les accords de confidentialité : http://www.nolo.com/article.cfm/ObjectID/2ECF62E6-B334-4E83-9A94FA20A3FAFD38/catID/1FBE2D95-203C-4D38-90A2A9A60C6FD618/310/119/ART/ Informations concernant la protection du droit de la propriété intellectuelle dans les salons professionnels : Informations pour protéger votre chaîne logistique de la contrefaçon : http://www.thetruecosts.org/portal/truecosts/resources/supplychain Informations pour protéger les droits de propriété intellectuelle de votre site Internet : http://www.wipo.int/sme/en/documents/business_website.htm Informations concernant les contrats de développement de sites Internet : http://www.wipo.int/sme/en/documents/business_website.htm
Protection du droit de la propriété intellectuelle à l'étranger Informations relatives à l'environnement du droit de la propriété intellectuelle dans différents pays : http://www.ustr.gov/Trade_Sectors/Intellectual_Property/Section_Index.html [Remarque : veuillez cliquer sur les liens vers les rapports "Special 301" dans la partie inférieure de l'écran] Informations concernant le droit de la propriété intellectuelle dans les pays membres du Forum de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) : http://www.apecipeg.org/servicecentres/default.asp Informations détaillées concernant le droit de la propriété intellectuelle dans des pays spécifiques : www.stopfakes.gov [Remarque : cliquez sur "IPR Toolkits" (kits de droit de la propriété intellectuelle) pour les différents pays] Informations concernant le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) : http://www.uspto.gov/web/offices/pac/dapp/pctlegaladminmain.html Liste d'avocats établis dans des pays étrangers : http://www.export.gov Accord sur les ADPIC de l'OMC : http://www.wto.int/english/tratop_e/trips_e/trips_e.htm Informations concernant le Protocole de Madrid : http://www.wipo.int/madrid/en/ Aspects à prendre en compte pour la délivrance de brevets étrangers : http://www.gao.gov/new.items/d03910.pdf Participer à un séminaire sur le droit de la propriété intellectuelle sur le marché mondial : http://www.uspto.gov/smallbusiness/
Mise en application du droit de la propriété intellectuelle Informations générales concernant l'application des droits de propriété intellectuelle : www.stopfakes.gov Prendre contact avec des spécialistes en droit de la propriété intellectuelle concernant l'application de vos droits de propriété intellectuelle : 1-888-999-HALT Informations concernant l'enregistrement des marques de commerce et des droits d'auteur auprès des autorités douanières des États-Unis : http://www.cbp.gov/xp/cgov/import/commercial_enforcement/ipr/iprr_intro.xml Assistance des autorités douanières concernant la protection de vos droits de propriété intellectuelle : ipr.helpdesk@dhs.gov Téléphoner pour signaler des violations suspectées de droits de propriété intellectuelle : Centre national de coordination du droit de la propriété intellectuelle (National IPR Coordination Center) : (202) 344-2410, (866) IPR-2060, (866) 477-2060, Fax: (202) 344-1920 Informations destinées aux consommateurs concernant les produits pharmaceutiques de contrefaçon :Informations concernant les litiges relatifs aux noms de domaines :Informations concernant le déclenchement d'une procédure administrative au titre de l'article 337 à l'encontre d'un violateur de droits de propriété intellectuelle: www.usitc.gov/trade_remedy/int_prop/index.htm </a> Pour signaler un produit dangereux : http://www.cpsc.gov/talk.html
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